Modalités pratiques

Des sessions conçues selon deux principes
Des temps d’apports théoriques pour compléter ou actualiser vos connaissances.
Des temps d’échanges avec l’intervenant sur tous les aspects liés à votre rôle d’élu.


En inter
14 participants maximum. Organisées sur Paris.

Vous rencontrerez des représentants d’autres entreprises pour échanger sur vos préoccupations et confronter vos expériences.

En intra
Nos intervenants vous retrouvent sur votre lieu de travail et adaptent le programme du stage aux questions plus spécifiquement liées à la vie de votre entreprise.

Horaires
9h30 - 17h30

Pour vous inscrire
Poser votre demande de congé de formation auprès de votre employeur en précisant date, durée, coût, et organisme responsable de la formation (30 jours avant le début de la formation).

> Pour les inter, compléter le bulletin d’inscription et le retourner au FRENE, accompagné de votre règlement.

> Pour les intra, les dates et le programme sont décidés d’un commun accord entre le CE et le FRENE. Il n’y a pas de bulletin d’inscription, seule une convention de stage est établie.

> Retourner un exemplaire de la convention de stage qui vous sera adressée à réception de votre inscription.

> A l’issue des sessions en inter, une attestation de formation est remise à chaque stagiaire.

Deux articles de référence
> Pour la formation économique des membres du comité d’entreprise : Article L2325-44 du code du travail

> Pour la formation initiale des représentants du personnel au CHSCT : Articles L4614-14, 15, 16 du code du travail. Il est à noter que la charge financière de cette formation incombe à l’employeur.

Rappel : Dans les établissements où il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation

Demande de congé de formation : lettre type en pdf plaquette présentation Frene

Report d'une formation
Le FRENE se réserve le droit d’ajourner une session au plus tard 7 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, le FRENE s’engage à prévenir immédiatement chaque participant et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de formation concernée. Aucune indemnisation du client, de quelque forme que ce soit, n'est prévue.

Annulation et abandon
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit au FRENE et nous parvenir au moins 10 jours avant le début du stage.
Pour toute annulation parvenue moins de 10 jours avant le début du stage concerné ou en cas d’absence du stagiaire, le FRENE facturera à l’entreprise inscrite 50% du prix de la formation.
Tout cycle commencé est du en totalité. Le remplacement par une autre personne est accepté.

Règlement par un organisme payeur (Opca)
En cas de paiement efectué par un Opca désigné par le client, il appartient au bénéficiaire de procéder à la demande de prise en charge et de s'assurer de la bonne fin de paiement par l'organisme qu'il aura désigné. Le client reste en tout état de cause responsable du paiement. En cas d'une prise en charge financière partielle par l'Opca le client sera facturé du reliquat.

 

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