> Agrément  LE FRENE - 1984 - Arrêté n° 84-1511
> Coûts

 

 

Etablir un projet de règlement intérieur de CHSCT
Représentants
du personnel

 

 

 

 

OBJECTIFS

> Pour toute personne devant établir un projet
   de règlement intérieur du CHSCT

P
R
O
G
R
A
M
M
E

I) Introduction
Présentations du programme, des participants, des méthodes, de l'intérêt du règlement intérieur et de ses risques

II) Processus d'élaboration, d'adoption et de modification
    du Règlement Intérieur

III) des articles précisant les rôles respectifs des membres et invités

IV) des décisions et des avis du CHSCT
Organisation des visites et enquêtes et autres analyses

V) des réunions préparatoires et post opératoires

VI) de l'ordre du jour et des convocations

VII) des réunions plénières

VIII) des procès verbaux

IX) des informations ponctuelles, récurrentes des représentants
      du personnel au CHSCT

X) de la tenue des registres et des procédures d'alerte

XI) du temps de mandat et des heures de délégation

XII) des autres moyens de fonctionnement

Conclusion - Evaluation

DURÉE

1 jour

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