> Agrément  LE FRENE - 1984 - Arrêté n° 84-1511
> Coûts

 

 

Nouveaux élus CE, DP, CHSCT, DUP
Bases du droits du travail
Représentants
du personnel

 

 

 

 

OBJECTIFS

> Apprécier l’évolution de l’architecture du droit du travail et du rôle de chacune des Instances Représentatives du Personnel, après les lois de 2013 (sécurisation de l’emploi), 2014 (formation professionnelle et transparence financière), 2015 (dites « Macron & Rebsamen ») et 2016 (loi Travail « El Khomri ») et les décrets publiés

> Connaître les droits, les missions et les prérogatives de chacune des Instances représentatives du personnel

> Exercer pleinement et efficacement sa mission

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Partie I : droit du travail

Les sources du Droit du Travail et leurs articulations
Droit européen, lois et règlements, jurisprudence, conventions collectives, ANI, règlement intérieur, accords d’entreprise, accords de groupe, contrats de travail, décisions unilatérales, usages d’entreprise ...
      Ancienne hiérarchie des normes et nouvelle architecture, opportunités ou menaces ?
     
La protection du contrat de travail et les accords d’entreprise en matière d’emploi

Partie II : Instances Représentatives du Personnel

Les différentes institutions représentatives du personnel et les représentants du personnel élus ou désignés
Délégués et représentants syndicaux, RSS, salarié mandaté, délégués du personnel, comité central d’entreprise, comité d’établissement, C.E. en cas UES, DUP, comité inter-entreprise, comité de groupe, comité européen, CHSCT, ICCHSCT,…

Le regroupement des instances (loi du 17 août 2015)

Partie III : droits de l'élu

Protection sociale
Protection contre le licenciement
Evolution salariale
Entretiens de début et de fin de mandat
Formation
Liberté de circulation
Information : la Base de données économiques et sociale
Crédit d’heures et son utilisation

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