> Agrément  LE FRENE - 1984 - Arrêté n° 84-1511
> Coûts

 

 

DP - Délégué du personnel
Rôle et fonctionnement

Prise en charge possible par le budget de fonctionnement du CE (loi Travail 08/2016)

Représentants
du personnel

 

 

 

 

OBJECTIFS

> Connaître les droits, les missions et les prérogatives
   des Délégués du personnel

> Exercer pleinement et efficacement ses différentes missions

> Apprécier l’évolution de l’architecture du droit du travail et du rôle de chacune des Instances Représentatives du Personnel, après les lois de 2013 (sécurisation de l’emploi), 2014 (formation professionnelle et transparence financière), 2015 (dites « Macron & Rebsamen ») et 2016 (loi Travail « El Khomri ») et les décrets publiés

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Partie I : droit du travail et IRP

Le Droit du Travail et ses articulations
Droit européen, lois et règlements, jurisprudence, conventions collectives, ANI, règlement intérieur, accords d’entreprise, accords de groupe, contrats de travail, décisions unilatérales, usages d’entreprise ...
      Ancienne hiérarchie des normes et nouvelle architecture, opportunités ou menaces ?
     
La protection du contrat de travail et les accords d’entreprise en matière d’emploi

Les différentes institutions représentatives du personnel et les représentants du personnel élus ou désignés
Délégués et représentants syndicaux, RSS, salarié mandaté, délégués du personnel, comité central d’entreprise, comité d’établissement, C.E. en cas UES, DUP, comité inter-entreprise, comité de groupe, comité européen, CHSCT, ICCHSCT,…

Le regroupement des instances (loi du 17 août 2015)

Droits des élus
Protection sociale, protection contre le licenciement, évolution salariale, entretiens de début et fin de mandat, formation, crédit d’heures, droits des IRP

Partie II : le Délégué du personnel

Rôle et attributions du délégué du personnel
Les réclamations individuelles et collectives
L'action auprès de l'Inspecteur du Travail
Le rôle en matière d'hygiène, sécurité & conditions de travail
Le droit des personnes et des libertés individuelles dans l'entreprise
L'assistance aux salariés et autres attributions

L’exercice des fonctions du délégué du personnel
Les moyens de fonctionnement : liberté de circulation, affichage, local
Les relations avec l’employeur : les différentes réunions, les participants, le déroulement

Les principaux motifs de sanction et de licenciement
La cause réelle et sérieuse et les motifs personnels ou disciplinaires
La cause réelle et sérieuse et les motifs économiques
Licenciement pour inaptitude
Les fautes et les sanctions

Rupture conventionnelle et transaction

La responsabilité de l'employeur
Le code du travail
Le code de la sécurité sociale
Le code pénal

DURÉE

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