Programmes spécifiques intra : >  - 300 salariés
> Coûts

 

 

Le CHSCT (niveau I)
Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail

Entreprises de moins de 300 salariés - DUP élargie au CHSCT

Représentants
du personnel

 

 

 

Formation initiale - en inter

 

> Agrément LE FRENE  - 1987 - arrêté n° 87 498

OBJECTIFS

Connaître l'étendue du rôle du représentant du personnel au CHSCT

Comprendre les "pourquoi" et améliorer les "comment"

Communiquer, analyser, prévenir, motiver, argumenter...

P
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Jour 1 : matin

1 - ACCUEIL
Présentation des objectifs du stage et du programme, des participants, de leurs attentes, des méthodes de travail (exposés, conférences-discussions, films, exercices) et du support.

2 - LA SANTÉ AU TRAVAIL, DEFINITIONS DU CHAMP D'ACTION ET DES RESPONSABILITÉS RESPECTIVES
Définitions : santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelles…
Qu'est-ce qu'un CHSCT ? Que peut-il apporter à la prévention ? A quelles conditions ?
Les sources du droit : textes législatifs, réglementaires, conventions, accords, règlements…
Où trouver les informations "techniques" et juridiques ? Adresses utiles et bibliographie.
Au-delà du droit, la pratique, la psychologie et les méthodes.
Les principes généraux de prévention
Responsabilités sociales, pénales, civiles et morales.
La liberté de s'organiser des représentants du personnel.

Jour 1 : après- midi

3 - INSPECTER
Qui inspecte ? Quoi ? Avec qui ? Avec quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?
Liens avec les autres missions du CHSCT. Aspects juridiques, psychologiques et pratiques
Les inspections particulières : lieux d'intervention des entreprises extérieures (R4511 et suivants). Plans de prévention. Plans particuliers sécurité et de protection de la santé. Protocoles de sécurité…
Bâtir un sondage auprès des salariés.
Localisation des risques (tableau de carroyage)

Jour 2 : matin

4 - ANALYSER LES DOCUMENTS DE PRÉVENTION
Méthode pour traiter les problèmes les plus délicats
Explication des informations et consultations obligatoires du CHSCT, des documents tenus à disposition. Etablir les priorités.
Organisation de leur suivi. Ex : programme annuel, document unique, documents fournis par le médecin du travail, fiches de pénibilité…

Jour 2 : après- midi

5 - ENQUÊTER
Les 5 cas d'enquêtes du CHSCT
Les procédures d'information du CHSCT
Les procédures de déclenchement des enquêtes
Les méthodes d'enquêtes : présentation et exercices d'enquêtes sur évènements révélant des risques physiques et psychiques. Diagramme causes-effet. Arbre des causes.
Compte-rendu interne et déclaration administrative
Suivi des situations après l'enquête

Jour 3

6 - LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'ACTION
Conséquences de la personnalité civile du CHSCT.
Composition, désignations, critères légaux et pratiques, remplacement en cours de mandat
Crédits d'heures : utilisation et imputation. Organisation pratique.
Protection des élus. Cas, procédures, recours.
De l'utilité des préparatoires et des méthodes d'amélioration des interventions en réunion.
Les 5 cas de réunions plénières : organisation, convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux et comptes-rendus. Suivi.
Les droits d'alerte et de retrait. Conditions, modalités et conséquences
Les recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport…
Exemple de démarches de comité

7 - LES QUALITÉS HUMAINES A DÉVELOPPER DANS LA DÉMARCHE DE PRÉVENTION

8 - RECAPITULATION PAR UN PLAN D'ACTION

9 - BILAN DE LA SESSION. EVALUATION. CONCLUSION

 

DURÉE

3 jours - en inter

LE FRENE.com
Formations, Études, Conseil

28 rue de Trévise F-75009 Paris
T. 01 56 23 06 03

Contact : Gérard Legendre
info@lefrenecse.com

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