> Coûts

 

 

Le CHSCT (niveau I)
Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail

Entreprises de moins de 300 salariés - DUP élargie au CHSCT

Représentants
du personnel

 

 

 

Formation initiale - en intra

 

> Agrément LE FRENE  - 1987 - arrêté n° 87 498

OBJECTIFS

 

Confirmer la connaissance du contexte juridique en vigueur

Présenter les apports de l’ergonomie sur l’analyse de l’homme en situation de travail, pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Concrétiser la formation, check list

P
R
O
G
R
A
M
M
E









Module
Droit
et
Module
Ergonomie

(2 intervenants)

La législation
Obligations de l'employeur et des travailleurs
- Obligations de sécurité de résultat
- Obligations générale de prévention
- Le D.U.E.R.P.
- Bilan et programme en HS-CT
- Prévention et entreprises extérieures
- Droit d'alerte et de retrait
- Obligations d'information/consultation dont la B.D.E.S.
- Accidents du Travail
- La pénibilité au travail
- Obligations vis à vis des handicapés
- Obligations des travailleurs en HS-CT


Missions du CHSCT
- Inspections & prévention
- Consultations
- Le D.U.E.R.P.
- Bilan et programme en HS-CT
- Prévention et entreprises extérieures
- Droit d'alerte et de retrait
- Enquêtes & Accidents du Travail
- Droit à l'expertise, les délais préfix


Mise en place et fonctionnement du CHSCT
- Composition, Durée, Renouvellement
- Règlement intérieur, Réunions
- Délais préfix, Moyens, Droits des élus
- Regroupement des instances, réunions communes à d'autres IRP

La santé mentale au travail - Risques psychosociaux
- Harcèlement moral et sexuel
- Stress au travail,
(Accord National Interprofessionnel, jurisprudences)

La responsabilité
- Code du travail
- Code de la sécurité sociale
- Code pénal


Le médecin du travail

- Missions

Introduction sur la prévention des risques
et sur l’exercice du mandat

La notion de santé physique et mentale
Les notions de risque d'atteinte à la santé, de situation réelle de travail dans le cadre juridique et la pratique du mandat
Les sites de ressources documentaires : INRS, Ministère du travail, Médecin du travail

Initiation aux méthodes de diagnostic des risques
en hygiène, sécurité et conditions de travail
La notion de risque, de danger à l'évaluation des risques, le Document Unique E.R.P.
La notion de facteur de pénibilité
La méthode subjective : le recueil des verbalisations de l'opérateur.
La méthode objective : l'observation du travail rée, la construction du lien avec le travail
Le système mnémotechnique d'aide à la conduite d'enquête : " L.M.N.O.P " et le protocole d'enquête associé
Les trois axes de conclusions du futur compte rendu
La pratique d'enquêtes particulières dans le cadre des inspections
Les axes de construction d'un guide d'inspection ou de " visite " à usage interne

Construction de mémo-guides thématiques
Définition des thématiques par métier ou par risques à synthétiser en check-list ou en fiches documentaires à usage du CHSCT
A partir des sites de ressources, la sélection des contenus des fiches documentaires à usage opérationnel du CHSCT
Application sur des thèmes de risques ou de métiers de l'entreprise

Application, concrétisation
Conduite d'entretien et d'observation sur situation de travail
Synthèse sur la méthode
Synthèse sur les données recueillies
Exploitation des pratiques d'inspection

Les autres démarches de prévention
Selon les demandes spécifiques des stagiaires :
Notion de plan de prévention des risques
Notion de cahier des charges sur les mobiliers, sur l'aménagement des locaux
Analyse d'un accident du travail, l'arbre des causes

Exploitation de la formation
Les lignes d'action à mettre en œuvre
Les visites et enquêtes sur poste de travail
Capacités et limites du C.H.S.C.T.

Evaluation de la formation

DURÉE

3 jours - en intra

LE FRENE.com
Formations, Études, Conseil

28 rue de Trévise F-75009 Paris
T. 01 56 23 06 03

Contact : Gérard Legendre
info@lefrenecse.com

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