> Coûts
> Agrément  LE FRENE - 1984 - Arrêté n° 84-1511

 

 

Les obligations comptables du CE
Les budgets - Le rôle du trésorier 
 
Cette formation s'adresse à l'ensemble des élus : budgets et gestion des ressources du CE les concernent aussi.

Représentants
du personnel

 

 

 

 

OBJECTIFS

> Gérer les budgets du CE (du CCE, du CIE) :
    fonctionnement et Activités sociales

> Connaître les notions comptables indispensables

> Connaître les obligations imposées par la loi

> Intégrer les nouvelles dispositions issues de la loi de mars 2014
   et des décrets de mars 2015 sur la transparence financière

> Mettre en place des procédures adaptées à une gestion saine

P
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La pratique budgétaire
Les ressources. Les publics (Quels ayant-droits pour quel budget ?).
Les choix politiques et les outils permettant ces choix.
La construction des budgets (Fonctionnement et Activités sociales et culturelles)
Le suivi budgétaire et l'analyse des écarts entre prévisions et réalisation
L'évaluation de la pertinence du budget
Les placements financiers
La relation bancaire


La pratique comptable
Comptabilité d'engagement ou comptabilité de trésorerie
De l'événement économique au passage de l'écriture comptable
De l'écriture comptable au document de synthèse
Le rapprochement bancaire
Les procédures
Une organisation saine, contrôle interne et procédures de sécurisation comptable, les audits

Les obligations
Les nouvelles règles de transparence (seuils, règlement intérieur, expert-comptable, commissaire aux comptes, trésorier...)
La distinction des budgets
L'approbation annuelle des comptes du CE
Le compte-rendu détaillé de la gestion financière, les nouvelles normes :

rapports d’activité et de gestion, transactions significatives, états de synthèses…
Les conventions de transfert d'activités sociales vers un CCE ou un CIE

La reddition en fin de mandat
Les justificatifs. La conservation des archives
La responsabilité civile. Les assurances
Les charges sociales : ne pas être redressé par l'Urssaf
Les impôts

Les obligations d'un CE en situation d'employeur
Les formalités relatives aux salariés
Les charges sociales, les impôts et taxes
Les déclarations obligatoires

DURÉE

1 jour

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