Représentants
du personnel

 

 

 

 

Assistance aux IRP

> Une assistance juridique assurée par un cabinet d’avocats
      Abonnement annuel, illimité par téléphone, fax, mail, courrier

Elle s’adresse à des représentants du personnel en quête de réponses précises, claires et de qualité sur des sujets nécessitant une expertise et des connaissances pointues. Les tarifs sont établis en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.

> Un service réservé aux élus (Budget de fonctionnement)

Nous avons choisi de travailler avec un avocat spécialiste en droit du travail (Me Arthur Schoeffler). Lui et ses collaborateurs accompagnent les représentants du personnel pour faire respecter leurs droits. Hommes de loi et de terrain, ils vous aident et vous conseillent sur vos missions dans le cadre de votre mandat, vous apportent des informations et des réponses précises sur les textes en vigueur, les dispositions particulières et jurisprudences.

 

> Du conseil en droit social assuré directement par LE FRENE

Il s’adresse à des représentants du personnel recherchant des informations sociales, des explications techniques ou des précisions sur les dispositifs légaux, plan de sauvegarde de l’emploi, aménagement dans de nouveaux locaux ou transformation de locaux existants...
Le coût de cette prestation est établie en fonction du temps passé. Un coût horaire HT est défini à l’avance. La facturation est établie en fonction du temps passé, à partir d’un tableau de suivi actualisé tous les 3 mois et transmis au CE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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